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Le présent document a pour but de fixer les Conditions Générales d'utilisation des services de BEPERSO.

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

BEPERSO se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.

En cas de non respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, BEPERSO se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 2 - Description du Service

Le Service permet à l'Utilisateur - disposant préalablement d'un accès au réseau Internet - de créer et de personnaliser gratuitement une page de démarrage sur Internet, consultable sur Internet.

BEPERSO propose à l'Utilisateur un certain nombre de rubriques thématiques (vie perso, shopping, météo, emploi, voyages, etc…) dans lesquelles il est invité à choisir un ou plusieurs sites Internet correspondant à chaque rubrique. L'Utilisateur sélectionne les rubriques et les sites Internet de son choix. Il peut également insérer ses propres liens Internet.

Le Service proposé par BEPERSO ne donne lieu à aucune facturation. Il est rappelé que le Service n'a pas pour objet l'accès à Internet, accès qui est le cas échéant facturé par le fournisseur d'accès utilisé par l'Utilisateur.

Article 3 - Conditions d'accès au Service

Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL : http://www.beperso.com

BEPERSO se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service. L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

L'inscription se fait en ligne. L'Utilisateur du Service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son adresse e-mail. L'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments.

L'Utilisateur choisit les rubriques thématiques et les sites Internet qu'il souhaite voir apparaître sur sa page de démarrage, le cas échéant parmi ceux qui lui sont proposés en ligne. De même, il choisit son mot de passe (composé de 4 caractères minimum) qui lui permet d'accéder et d'utiliser sa page personnelle de démarrage.

Article 4 - Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties pendant toute sa durée d'exécution.

Toute utilisation du Service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, l'Utilisateur peut fermer son compte en se connectant au Service et en accédant à la rubrique ' Gestion de mon compte '. Le présent contrat prend fin avec la fermeture de sa page de démarrage.

BEPERSO se réserve la possibilité de fermer le compte d'un Utilisateur s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Service ou en cas d'usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Cette fermeture ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.

Article 5 - Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu, de l'utilisation et de l'usage de sa page de démarrage et des liens Internet y figurant. BEPERSO décline toute responsabilité quant à la nature et au contenu des liens et sites Internet choisis par l'utilisateur.

Les obligations de BEPERSO au titre du présent contrat ne sont que des obligations de moyens. En raison du caractère gratuit du Service, BEPERSO ne sera tenu de verser une quelconque indemnité à l'Utilisateur pour un dommage quelconque qu'il pourrait être amené à subir du fait de l'utilisation dudit Service. BEPERSO n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés. BEPERSO ne pourra être tenu responsable de la perte d'e-mail, l'Utilisateur doit s'assurer de la validité de son adresse e-mail personnelle apparaissant dans son compte.

Article 6 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi ' Informatique et Libertés ', l'Utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées d'aucune autre manière, sauf à des fins purement statistiques.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : perso(AT)beperso.com

Article 7 - Dispositions diverses

Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute réclamation ou contestation doit être transmise à l'adresse suivante : perso(AT)beperso.com



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